CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
INTRODUCTION
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, la société ONLYKART (ci-après dénommée l’ « EDITEUR ») met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée à l’acceptation des présentes conditions.
1 – Propriété intellectuelle
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.onlykart.com, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’EDITEUR et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque « OK ONLYKART » a été déposées par l’EDITEUR auprès de l’INPI sous le numéro 4099956 le 23 juin 2014.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
2 – Liens hypertextes
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’EDITEUR à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’EDITEUR. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.onlykart.com.
3 – Liens vers des sites extérieurs
Ces liens ne sont proposés à l’utilisateur par l’EDITEUR que pour sa commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que l’EDITEUR approuve le contenu de ces sites extérieurs ni n’implique aucune relation juridique de quelque nature que ce soit entre l’EDITEUR et les exploitants des sites extérieurs.
La connexion de l’utilisateur à tout autre site relié au site par un hyperlien se fait à ses risques exclusifs. Il appartient à l’utilisateur de se conformer à toute réglementation applicable aux sites extérieurs ainsi qu’à leurs conditions générales d’utilisation respectives.
La mention de liens ou de marques, noms, services, noms de domaines et dénominations d’autres sociétés, sur le site www.onlykart.com, n’implique aucunement l’existence d’une association quelconque entre l’EDITEUR et ses sociétés, produits ou services, marques, noms ou dénominations en cause.
4 – Cookies
Les cookies ne permettent pas à la société d’identifier l’utilisateur. Il enregistre uniquement des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation,…). Tout utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son ordinateur.
Si le navigateur de l’utilisateur est configuré pour refuser les cookies alors que le bon fonctionnement du site requiert leur acceptation, l’accès à tout ou partie du site peut se révéler altéré voire impossible. L’EDITEUR ne peut garantir le bon fonctionnement du site si l’utilisateur n’a pas activé l’enregistrement des cookies.
5 – Responsabilité de l’EDITEUR
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
6 – Comportement sur le site
– commettre un quelconque agissement illégal,
– extraire ou collecter des données personnelles d’utilisateurs du site par un moyen quelconque,
– Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le site,
– stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers- stocker, diffuser ou publier, toute information permettant de révéler, directement ou indirectement son appartenance religieuse, son appartenance syndicale, son état de santé ou son orientation sexuelle,
– Déposer des contenus pour le compte d’un tiers,
– Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers,
– Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement au tiers.
7 – Accès au site
Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’EDITEUR ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
8 – Modification des conditions d’utilisation
9 – Règles d’usage d’Internet
– L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
– les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
– les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
– l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet
10 – Données personnelles
Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Ces données sont utilisées pour le traitement des commandes ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par l’EDITEUR. Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers.
L’Utilisateur a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement. Il a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par l’EDITEUR.
L’Utilisateur, s’il justifie de son identité, a le droit de demander au Prestataire que soient rectifiées, complétées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui seraient inexactes, incomplètes ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
11 – Invalidité partielle
12 – Droit applicable – Litiges
La langue du présent contrat est la langue française.
Tout différent ou litige résultant des présentes sera soumis, au Tribunal compétent dans les conditions de droit commun.