Conditions Générales de Vente

CGV INTERNET PARTICULIERS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUR INTERNET AUX PARTICULIERS
MISES A JOUR LE 16 AVRIL 2019

Le Client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente (ci-après « CGV ») de la société ONLYKART à la passation de sa commande et reconnaît que la validation de sa commande implique l’acceptation sans réserves de leurs termes. Les présentes CGV établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à tout consommateur (ci-après « le Client ») au sens des articles préliminaires du Code de la consommation effectuant un achat en ligne sur le site www.onlykart.com auprès de la société ONLYKART (ci-après « le Prestataire ») et sont uniquement applicables aux prestations réalisées et facturées aux Clients. Le Client reconnaît en outre que les Conditions sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur
conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1127-1 du Code civil.

1 - Objet – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Prestataires et du Client dans le cadre de la vente de services.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de sessions de Karting proposées par le Prestataire aux Clients non professionnels via son site internet www.onlykart.com.

2 - Commandes

2.1 Compte client

Le Client doit obligatoirement être une personne physique majeure ayant la capacité juridique pour conclure une opération d’achat sur internet.

L’achat de tickets sur le site est subordonné à la création d’un compte client comportant les informations nécessaires à son identification. Les tickets sont à récupérer à l’accueil.

Il appartient au Client de mettre à jour les informations le concernant lors de chaque achat. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de renseignement par le Client d’informations fausses ou erronées.

Le Client s’engage à transmettre des données exactes et complètes sur son identité et s’interdit d’usurper l’identité d’un tiers quelconque. Dans le cas contraire, le Prestataire se réserve le droit de ne pas confirmer la commande, de suspendre ou supprimer le compte.

Le Client est seul responsable de l’utilisation de son compte. Toute connexion ou transmission d’ordres ou de données au moyen de son mot de passe sera réputée avoir été effectuée par lui-même et sous sa responsabilité exclusive.

2.2 Passation de la commande

Conformément à l’article 1127-2 du Code civil, le Client pourra visualiser le détail de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des services commandés, l’adresse de facturation et de livraison, le moyen de paiement et le prix et le délai de livraison), corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci et exprimer son acceptation des présentes CGV. Le Client valide sa commande en sélectionnant un type de règlement proposé sur le site internet du Prestataire.

Un mail de confirmation, accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé au Client dans les plus brefs délais.

2.3 Carte de membre

Les fonctions de la carte de membre ONLY KART permettent à son titulaire, sur enregistrement de celle-ci, de cumuler des sessions de Karting de 10 minutes pour une personne à utiliser dans un délai de 1 an. Les sessions cumulées sur la carte de membre sont nominatives et ne peuvent être utilisées que par le titulaire de la carte de membre. Elle permet d’avoir accès aux offres de réduction (notamment prix dégressif en fonction du nombre de tickets achetés).

3 - Fourniture de services

3.1 Nature de la commande

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour les ventes en ligne de sessions de Karting.

3.2 Propriété des équipements et du matériel appartenant à ONLY KART

La fourniture de services par les soins du Prestataire n’entraîne au Client qu’un droit d’usage temporaire et conditionné au respect des règles de sécurité sur l’ensemble des équipements, matériels et moyens nécessaires à leur réalisation tels que les karts, tenues, casques, … etc.

3.3 Condition de mise à disposition des karts

La mise à disposition des karts se fera sous réserve de la prise de connaissance par chaque Client des règles d’utilisation de la piste par le biais du visionnage de la vidéo de sécurité dans le vestiaire et consultation des consignes de sécurité sur les panneaux d’affichage.

3.4 Minimum de participants

Pour les Grands Prix, un minimum de 7 participants est exigé.

4 - Prix de vente

Les services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet du Prestataire lors de la prise de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le catalogue tarif du Prestataire, celui-ci se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment et s’appliquent au prochain achat de tickets.

5 - Paiement du prix

Le règlement de la commande s’effectuera par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet, l’identité du titulaire de la carte, le numéro de la carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte.

La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au moment de l’enregistrement des coordonnées bancaires du Client.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de la banque du Client.

Le site permet de transmettre les coordonnées bancaires du Client de manière confidentielle et sécurisée, lors de sa commande.

L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la commande.

Toute session commencée et s’interrompant pour toute raison que ce soit et y compris un abandon du Client ne sera pas remboursée.

6 - Droit de rétractation

Le Client dispose, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du Prestataire et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à l’exclusion de toute prestation déjà réalisée ou commencée par le Client, avant la fin du délai de rétractation.

Pour exercer ses droits d’annulation totale ou partielle de la Commande et de rétractation, le Client doit adresser au Prestataire un message selon le formulaire disponible à l’adresse suivante https://www.onlykart.com/contact-particulier.html mentionnant son identité et la commande concernée par cette rétractation. Une confirmation accusant réception de cette annulation totale ou partiel lui sera envoyée par mail.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.

7 - Responsabilité du Prestataire – Garantie

7.1 Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de réalisation des services commandés.

Le Prestataire remboursera ou réservera un autre créneau horaire à une date convenue avec le Client.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.

La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des services effectivement payés par le Client.

7.2 Exonération de la responsabilité du Prestataire

Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure empêchant ou suspendant la prestation de services (élément irrésistible et imprévisible tel que panne du réseau électrique…).

Le Prestataire ne saurait engager sa responsabilité pour les dommages résultant d’une faute du Client dans l’usage des équipements et du matériel mis à sa disposition ou s’il aurait omis de laisser dans son casier ses effets personnels.

Le Prestataire se réserve ainsi le droit de refuser pour des raisons de sécurité des personnes au comportement alcoolisé, sous l’emprise de drogues, amphétamines ou agressif.

Le Client déclare être apte à la conduite (ne pas être enceinte, aucune défaillance visuelle, physique ou mentale) et en bon état de santé.

Le Prestataire se réserve le droit d’exclure d’une session, sans aucun remboursement, une personne ne respectant pas les règles de sécurité ou ayant un comportement non courtois.

8 – Assurances

8.1 Assurance du Prestataire

Le Prestataire est assurée auprès de la compagnie MARSH, située à LYON (69457) 196 Avenue Thiers, par un contrat « ASSURANCE COVEA RISKS PRO-PME » sous le numéro « 140540891L » avec notamment les garanties suivantes : dommages corporels, dommages matériels.

Le Client renonce à rechercher la responsabilité de la société ONLY KART au-delà des garanties souscrites.

8.2 Assurances du Client

Il appartient au Client de souscrire toutes garanties et assurances complémentaires qu’il jugera nécessaires au
regard de l’activité pratiquée et de sa protection social personnelle.

9 - Données personnelles

Le Client est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de la commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le Prestataire en tant que responsable du traitement.

Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Ces données sont utilisées pour le traitement de la commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par le Prestataire. Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers.

Le Client a le droit de s’opposer à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement. Il a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le Prestataire.

Le Client, s’il justifie de son identité, a le droit de demander au Prestataire que soient rectifiées, complétées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui seraient inexactes, incomplètes ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

10 - Invalidité partielle

Si une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales de vente étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions générales de vente, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.

11 - Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

Tout différent ou litige résultant des présentes sera soumis, au Tribunal compétent dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle notamment auprès de la Commission de médiation de la consommation (C. conso. Art. L. 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site internet www.onlykart.com ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Article 1641 du Code civil :
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du Code civil :
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

CGV PARTICULIERS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX PARTICULIERS
Mises à jour le 16 Avril 2019

Le Client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente (ci-après « CGV ») de la société ONLY KART avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserves. Les présentes CGV établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à tout consommateur (ci-après « le Client ») effectuant un achat auprès de la société ONLY KART (ci-après « le Prestataire ») et sont uniquement applicables aux prestations de Karting, de Bowling et de Ski Indoor réalisées et facturées aux Clients.

1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Prestataire et du Client dans le cadre de la vente de services.

2 - Commandes

2.1 Caractère définitif de la commande

La prise de commande se fait sur place.

La commande n’est définitive qu’à compter du paiement intégral du prix effectivement encaissé.

La réservation ensuite de la commande se fait soit sur place, soit par téléphone, soit par mail.

2.2 Carte de membre

Les fonctions de la carte de membre ONLY KART permettent à son titulaire, sur enregistrement de celle-ci, de cumuler des sessions de Karting de 10 minutes pour une personne à utiliser dans un délai de 3 ans. Les sessions cumulées sur la carte de membre sont nominatives et ne peuvent être utilisées que par le titulaire de la carte de membre.

Elle permet d’avoir accès aux offres de réduction (notamment prix dégressif en fonction du nombre de tickets achetés), ainsi que d’avoir accès à nos différents packs.

3 - Fourniture de services

3.1 Nature des services

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour les ventes de sessions de :
– Karting,
– Bowling,
– Ski Indoor,
– Baby kart

3.2 Propriété des équipements et du matériel appartenant à ONLY KART

La fourniture de services par les soins du Prestataire n’entraîne pas le transfert au Client du droit de propriété sur l’ensemble des équipements, matériels et moyens nécessaires à leur réalisation tels que les kart, les tenues, les casques, ski, chaussures, bâtons … etc.

3.3 Condition de mise à disposition des karts

La mise à disposition des karts se fera sous réserve de la prise de connaissance par chaque Client des règles d’utilisation de la piste par le biais du visionnage de la vidéo de sécurité dans le vestiaire et consultation des consignes de sécurité sur les panneaux d’affichage.

3.4 Condition de mise à disposition de la piste de ski

La mise à disposition de la piste de ski se fera sous réserve de présence d’un coach. Seul ce dernier sera habilité à gérer la modulation, l’inclinaison et la vitesse de la piste. Les casques sont obligatoires pour les enfants de moins de 18 ans.

3.5 Condition de mise à disposition des babys karts

La mise à disposition des babys karts se fera sous réserve de présence d’un accompagnateur majeur sur toute la durée de la session. Les casques et charlottes sont obligatoires pour tous les enfants.

4 - Prix de vente

Les services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur lors de la prise de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en Euros, H.T. et T.T.C.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le catalogue tarif du Prestataire, celui-ci se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment et s’appliquent au prochain achat de tickets.

5 - Paiement du prix

5.1 Exigibilité

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation définitive de la commande sur place par le Client.

5.2 Modes de paiement

Le règlement peut s’effectuer par chèques vacances, coupons sports ANCV, carte bancaire ou en espèces.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

Toute session commencée et s’interrompant pour toute raison que ce soit et y compris un abandon du client ne sera pas remboursée.

Toute perte de jetons pour le baby kart ne sera pas remboursée.

6 - Droit de rétractation

Conformément à l’article- L221-28 1°) du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation en raison de la passation des commandes trop rapprochée du moment des sessions de Karting, de Ski ou du Bowling, à savoir le jour même de leur acquisition.

7 - Responsabilité du Prestataire – Garantie

7.1 Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire le Client, contre tout défaut de conformité du circuit, des karts et de son matériel affectant la réalisation des services commandés.

Le Prestataire remboursera ou réservera un autre créneau horaire à une date convenue avec le Client.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.

La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des services effectivement payés par le Client.

7.2 Exonération de la responsabilité du Prestataire

Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure empêchant ou suspendant la prestation de services (élément irrésistible et imprévisible tel que panne du réseau électrique…).

Le Prestataire ne saurait engager sa responsabilité pour les dommages résultant d’une faute du Client dans l’usage des équipements et du matériel mis à sa disposition ou s’il aurait omis de laisser dans son casier ses effets personnels.

Le Prestataire se réserve ainsi le droit de refuser pour des raisons de sécurité des personnes au comportement alcoolisé, sous l’emprise de drogues, amphétamines ou agressif.

Le Client doit être apte à la conduite / à pratiquer le ski (ne pas être enceinte, aucune défaillance visuelle, physique ou mentale) et en bon état de santé.
Le Prestataire se réserve le droit d’exclure d’une session, sans aucun remboursement, une personne ne respectant pas les règles de sécurité ou ayant un comportement non courtois.

8 - Assurances

8.1 Assurances du Prestataire

Le Prestataire est assurée auprès de la compagnie MARSH, située à LYON (69457) 196 Avenue Thiers, par un contrat « ASSURANCE COVEA RISKS PRO-PME » sous le numéro « 140540891L » avec notamment les garanties suivantes : dommages corporels, dommages matériels.

Le Client renonce à rechercher la responsabilité de la société ONLY KART au-delà des garanties souscrites.

8.2 Assurances du Client

Il appartient au Client de souscrire toutes garanties et assurances complémentaires qu’il jugera nécessaires au regard de l’activité pratiquée et de sa protection sociale personnelle.

9 - Données personnelles

Le Client est informé que, dans le cadre de la commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le Prestataire en tant que responsable du traitement.

Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Ces données sont utilisées pour le traitement de la commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par le Prestataire. Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers.

Le Client a le droit de s’opposer à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement. Il a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le Prestataire.

Le Client, s’il justifie de son identité, a le droit de demander au Prestataire que soient rectifiées, complétées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui seraient inexactes, incomplètes ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

10 - Invalidité partielle

Si une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales de vente étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions générales de vente, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.

11 - Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

Tout différent ou litige résultant des présentes sera soumis, au Tribunal compétent dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle notamment auprès de la Commission de médiation de la consommation (C.conso. Art. L.612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site internet www.onlykart.com ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Article 1641 du Code civil :
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du Code civil :
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

CGV ÉVÉNEMENTIELS ET SÉMINAIRES ENTREPRISES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX ENTREPRISES– ÉVÉNEMENTIELS ET SÉMINAIRES
Mises à jour le 23 novembre 2017

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») de la société ONLY KART sont expressément agréés et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables au Prestataire, même s’il en a eu connaissance.

1 - Objet

Les présentes CGV constituent, conformément à l’article L. 441-6 du Code de Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société ONLY KART (« Le Prestataire ») fournit à tout client professionnel (« Le Client ») qui lui fait la demande via le site internet du Prestataire (www.onlykart.com), par contact direct ou via un support papier ou informatique (mail).

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les Prestations de Services rendues par le Prestataire auprès des clients de même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d’achat.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du Prestataire et figurent sur son site internet www.onlykart.com.

Les renseignements figurant sur les tarifs du Prestataire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment et s’appliquent alors au prochain achat de tickets ou prochaine commande.

Le Prestataire est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

2 - Commandes

Pour les commandes passées sur place, les ventes de Prestations de Services ne sont parfaites qu’après acceptation expresse du Client matérialisée par le règlement comptant de sa commande.

Pour les commandes passées via support papier ou informatique (mail), les ventes de Prestations de Services ne sont parfaites qu’après établissement d’un deviset acceptation expresse et par écrit de la commande du Client par le Prestataire, matérialisée par un accusé de réception émanant du Prestataireet acceptation du devis.

Pour les commandes passées exclusivement sur internet, l’enregistrement d’une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV et constituent une preuve du contrat de vente.

La prise en compte de la commande et l’acceptation de celle-ci sont confirmées par l’envoi d’un mail.

Les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

La commande n’est définitive qu’à compter du paiement intégral du prix effectivement encaissé.

3 - Fourniture de la Prestation de Services

3.1 Nature de la Prestation de Services

Les présentes CGV s’appliquent pour les ventes d’activités de groupe organisées par une entreprise (séminaires ou opérations de relations clientèles, etc.) comprenant l’activité de karting, de ski en salle ou de footbull, outre, à la demande du Client, toutes prestations associées (déjeuners, animations, etc.) (la « Prestation de Services »).

3.2 Propriété des équipements et du matériel appartenant à ONLY KART

La fourniture de Services par les soins du Prestataire n’entraîne qu’un droit d’usage temporaire et conditionné au respect des règles de sécurité applicables sur l’ensemble des équipements, matériels et moyens nécessaires à leur réalisation tels que les karts, tenues, casques, … etc.

3.3 Condition de mise à disposition des karts

La mise à disposition des karts se fera sous réserve de la prise de connaissance par chaque Client des règles d’utilisation de la piste par le biais du visionnage de la vidéo de sécurité dans le vestiaire et consultation des consignes de sécurité sur les panneaux d’affichage.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser pour des raisons de sécurité des personnes au comportement alcoolisé, sous l’emprise de drogues, amphétamines ou agressif.

Le Client déclare être apte à la conduite (ne pas être enceinte, aucune défaillance visuelle, physique ou mentale) et en bon état de santé.

Le Prestataire se réserve le droit d’exclure d’une session, sans aucun remboursement, une personne ne respectant pas les règles de sécurité ou ayant un comportement non courtois.

4 - Tarifs

Les Prestations de Services sont fournies aux tarifs du Prestataire en vigueur au jour de la passation de la commande, selon le barème du Prestataire ou le devis préalablement établi par le Prestataire et accepté par le Client, comme indiqué à l’article “ Commandes ” ci-dessus.

Les tarifs s’entendent nets et HT.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de chaque fourniture de Services.

5 - Conditions de règlement

5.1 Délai de règlement

Le prix est payable comptant ou à réception de facture, par chèque, Carte bancaire ou virement bancaire. En cas de défaut de paiement de tout ou partie de la facture au jour de la réception, le Client doit verser au Prestataire une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la facture. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la facture due, et court à compter de la date de réception de la facture, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

5.2 conditions de réduction du nombre de participants

Le prix arrêté entre le Prestataire et le Client est forfaitaire et ne donnera lieu à aucun avoir ou remboursement dans l’hypothèse où le Client modifierait à la baisse le nombre de participants aux Services offerts par le Prestataire moins de 7 jours francs avant la date fixée dans la réservation.

5.3 conditions d’annulation de la prestation de Services

Sauf en cas d’application du droit de rétractation visé de l’article L221-3 du Code de la consommation, les conditions d’annulation de la prestation sont les suivantes :

A moins de 30 jours francs : remboursement sous déduction de 30 % de la prestation globale restant due.

A moins de 15 jours francs : remboursement sous déduction de 50 % de la prestation globale restant due.

A moins de 7 jours francs : la totalité de la prestation globale sera due, sans aucun remboursement.

6 - Modalités de fourniture de la Prestation de Services

La Prestation de Services demandés par le Client sera fournie soit sur un créneau horaire préalablement réservé soit en se présentant à l’accueil mais en fonction de la disponibilité liée à l’affluence.

La responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture de la Prestation de Services imputable au Client, ou en cas d’événement de force majeure empêchant ou suspendant la prestation de Services (élément irrésistible et imprévisible tel que panne du réseau électrique…).

Les Services seront fournis à DAGNEUX (01120) Avenue de l’industrie – ZI de Dagneux.

Uniquement en cas de force majeure, le Prestataire remboursera ou réservera un autre créneau horaire à une date convenue avec le Client.

7 - Responsabilité du Prestataire – Garantie

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout défaut de conformité du circuit, des karts et de son matériel.

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit avec un plafond correspondant au prix HT payé pour la Prestation de Services. Aucune responsabilité du Prestataire n’existe en cas de négligence ou faute du Client.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, envoyer au Prestataire, par écrit, une réclamation dans un délai maximum de
8 jours à compter de la date de réalisation de la Prestation de Services.

8 - Assurances

8.1 Assurances du Prestataire

Le Prestataire est assurée auprès de la compagnie MARSH, située à LYON (69457) 196 Avenue Thiers, par un contrat « ASSURANCE COVEA RISKS PRO-PME » sous le numéro « 140540891L » avec notamment les garanties suivantes : dommages corporels, dommages matériels.

8.2 Assurances du Client

Il appartient au Client de souscrire toutes garanties et assurances complémentaires qu’il jugera nécessaires au regard de l’activité pratiquée.

9 - Données personnelles

Le Client est informé que, dans le cadre de sa commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le Prestataire en tant que responsable du traitement.

Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Ces données sont utilisées pour le traitement de la commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par le Prestataire. Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers.

Le Client a le droit de s’opposer à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement. Il a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le Prestataire.

Le Client, s’il justifie de son identité, a le droit de demander au Prestataire que soient rectifiées, complétées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui seraient inexactes, incomplètes ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

10 - Invalidité partielle

Si une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales de vente étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions générales de vente, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.

11 - Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout différent ou litige résultant des présentes sera soumis au Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE.

CGV CHÉQUIERS SESSIONS ENTREPRISES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX ENTREPRISES – CHEQUIERS SESSIONS
Mises à jour le 16 AVRIL 2019

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») de la société ONLY KART sont expressément agréés et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables au Prestataire, même s’il en a eu connaissance.

1 - Objet

Les présentes CGV constituent, conformément à l’article L. 441-6 du Code de Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.
Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société ONLY KART (« Le Prestataire ») fournit à tout client professionnel (« Le Client ») qui lui fait la demande via le site internet du Prestataire (www.onlykart.com), par contact direct ou via un support papier ou informatique (mail), les services de Chéquier session ONLY KART.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par le Prestataire auprès des clients de même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du Prestataire et figurent sur son site internet.

Les renseignements figurant sur les tarifs du Prestataire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment et s’appliquent alors au prochain achat de tickets. Le Prestataire est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

2 - Commandes

Pour les commandes passées sur place, les ventes de Chéquier session ne sont parfaites qu’après acceptation expresse du Client matérialisée par le règlement comptant de sa commande.

Pour les commandes passées via support papier ou informatique (mail), les ventes de Chéquier session ne sont parfaites qu’après établissement d’un devis et acceptation expresse et par écrit de la commande du Client par le Prestataire, matérialisée par un accusé de réception émanant du Prestataire et acceptation du devis.

Pour les commandes passées exclusivement sur internet, l’enregistrement d’une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV et constituent une preuve du contrat de vente.

La prise en compte de la commande et l’acceptation de celle-ci sont confirmées par l’envoi d’un mail.

Les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

La commande n’est définitive qu’à compter du paiement intégral du prix effectivement encaissé.

3 - Fourniture de services

3.1 Nature des services

Les présentes CGV s’appliquent pour les ventes de Chéquier session ONLY KART.

Les fonctions du Chéquier session permettent de cumuler des sessions de Karting de 10 minutes pour une personne à utiliser dans un délai de 3 ans à date d’achat du CE. Le chéquier session ONLY KART n’est pas nominatif et il permet d’avoir accès aux offres de réduction (notamment prix dégressif en fonction du nombre de tickets achetés).

3.2 Propriété des équipements et du matériel appartenant à ONLY KART

La fourniture de services par les soins du Prestataire n’entraîne qu’un droit d’usage temporaire et conditionné au respect des règles de sécurités applicables sur l’ensemble des équipements, matériels et moyens nécessaires à leur réalisation tels que les karts, tenues, casques, … etc.

3.3 Condition de mise à disposition des karts

La mise à disposition des karts se fera sous réserve de la prise de connaissance par chaque Client des règles d’utilisation de la piste par le biais du visionnage de la vidéo de sécurité dans le vestiaire et consultation des consignes de sécurité sur les panneaux d’affichage.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser pour des raisons de sécurité des personnes au comportement alcoolisé, sous l’emprise de drogues, amphétamines ou agressif.

Le Client déclare être apte à la conduite (ne pas être enceinte, aucune défaillance visuelle, physique ou mentale) et en bon état de santé.

Le Prestataire se réserve le droit d’exclure d’une session, sans aucun remboursement, une personne ne respectant pas les règles de sécurité ou ayant un comportement non courtois.

4 - Tarifs

Les Chéquiers session sont fournis aux tarifs du Prestataire en vigueur au jour de la passation de la commande, selon le barème du Prestataire ou le devis préalablement établi par le Prestataire et accepté par le Client, comme indiqué à l’article “ Commandes ” ci- dessus.

Les tarifs s’entendent nets et HT.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client après paiement du ou des Chéquiers session.

Le Client pourra bénéficier de réductions de prix, remises et ristournes, en fonction du nombre de tickets achetés, dans les conditions et selon les modalités décrites aux tarifs du Prestataire.

5 - Conditions de règlement

5.1 Délai de règlement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la fourniture des Chéquiers session commandés, dans les conditions définies à l’article «Modalités de fourniture des Services» ci-après, et comme indiqué sur la facture remise au Client. En cas de défaut de paiement de tout ou partie de la facture au jour de la fourniture des Chéquiers session, le Client doit verser au Prestataire une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la facture. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la facture due, et court à compter de la date de réception de la facture, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

5.2 Modes de paiement

Le règlement peut s’effectuer par chèque, virement bancaire, carte bancaire, chèques vacances, coupons sports ANCV ou espèces.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

Toute session commencée et s’interrompant pour toute raison que ce soit et y compris un abandon du client ne sera pas remboursée.

6 - Modalités de fourniture des Services

Les Chèques session demandés par le Client seront fournis soit sur un créneau horaire préalablement réservé soit en se présentant à l’accueil mais en fonction de la disponibilité liée à l’affluence.

La responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture de la prestation imputable au Client, ou en cas d’événement de force majeur empêchant ou suspendant la prestation de services (élément irrésistible et imprévisible tel que panne du réseau électrique…).

Les Services seront fournis à DAGNEUX (01120) Avenue de l’industrie – ZI de Dagneux.

Uniquement en cas de force majeure, le Prestataire remboursera ou réservera un autre créneau horaire à une date convenue avec le Client.

7 - Responsabilité du Prestataire – Garantie

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout défaut de conformité du circuit, des karts et de son matériel.

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit avec un plafond correspondant au prix HT payé pour les Chèques session. Aucune responsabilité du Prestataire n’existe en cas de négligence ou faute du Client.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, envoyer au Prestataire, par écrit, une réclamation dans un délai maximum de 8 jours francs à compter de la date de réalisation des services.

8 - Assurances

8.1 Assurances du Prestataire

Le Prestataire est assurée auprès de la compagnie MARSH, située à LYON (69457) 196 Avenue Thiers, par un contrat « ASSURANCE COVEA RISKS PRO-PME » sous le numéro « 140540891L » avec notamment les garanties suivantes : dommages corporels, dommages matériels.

8.2 Assurances du Client

Il appartient au Client de souscrire toutes garanties et assurances complémentaires qu’il jugera nécessaires au regard de l’activité pratiquée.

9 - Données personnelles

Le Client est informé que, dans le cadre de la commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le Prestataire en tant que responsable du traitement.

Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Ces données sont utilisées pour le traitement de la commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par le Prestataire. Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers.

Le Client a le droit de s’opposer à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement. Il a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le Prestataire.

Le Client, s’il justifie de son identité, a le droit de demander au Prestataire que soient rectifiées, complétées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui seraient inexactes, incomplètes ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

10 - Invalidité partielle

Si une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales de vente étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions générales de vente, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.

11 - Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

Tout différent ou litige résultant des présentes sera soumis au Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE.

CGV APPLICATION SMARTPHONE

ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE

Collecte et utilisation des données à caractère personnel

Les données personnelles (ou « informations personnelles ») sont des données qui peuvent être utilisées pour identifier ou contacter une seule personne.

Il peut vous être demandé de communiquer vos données personnelles à tout moment lorsque vous êtes en contact avec OnlyKart ou une société affiliée OnlyKart. OnlyKart et ses sociétés affiliées peuvent s’échanger ces données personnelles et les utiliser conformément au présent Engagement de confidentialité. Elles peuvent également les associer avec d’autres informations afin de fournir et d’améliorer leurs services, contenus et publicités. Vous n’êtes pas obligé de nous communiquer les données personnelles que nous vous demandons. Cependant, si vous choisissez de ne pas les communiquer, nous ne pourrons pas toujours vous fournir nos services, ou même répondre à vos questions.

Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

  • Les données personnelles que nous collectons nous permettent de vous faire bénéficier des dernières annonces de services, mises à jour et événements OnlyKart à venir. Si vous ne souhaitez pas figurer sur notre liste de diffusion, vous pouvez vous y opposer en nous contactons via ce formulaire.
  • Nous utilisons également vos données personnelles pour nous aider à créer, développer, utiliser, livrer et améliorer nos services, contenus et publicités, et à des fins de prévention des pertes et de lutte contre la fraude.
  • Nous pouvons utiliser vos données personnelles, y compris votre date de naissance, pour vérifier votre identité, identifier des utilisateurs et déterminer les services appropriés. Par exemple, nous pouvons utiliser la date de naissance pour déterminer l’âge du détenteur d’identifiant OnlyKart.
  • Nous pourrons utiliser périodiquement vos données personnelles pour envoyer des notifications importantes, telles que des communications sur les services et les modifications de nos conditions. Ces informations étant importantes pour vos relations avec OnlyKart, vous ne pouvez pas vous opposer à la réception de ces communications.
  • Nous pouvons également utiliser les données personnelles à des fins internes, par exemple pour les audits, analyses de données et recherches pour améliorer les services et communications clients de OnlyKart.
  • Si vous participez à un concours ou événement promotionnel similaire, nous pourrons utiliser les informations que vous communiquerez dans le cadre de la gestion de ces programmes.

Collecte et utilisation des données à caractère non-personnel

  • Nous collectons également des données dont la forme ne nous permet pas de faire un rapprochement direct avec une personne en particulier. Nous pouvons collecter, utiliser, transférer et divulguer des données non-personnelles à quelque fin que ce soit. Vous trouverez ci-après des exemples de données à caractère non-personnel que nous collectons et la façon dont nous pouvons les utiliser :

    • Nous pouvons collecter des informations telles que le métier, la langue, le code postal, l’indicatif régional, l’identifiant unique de l’appareil, l’URL de référence et la localisation dans lesquels un services OnlyKart est utilisé afin de nous permettre de mieux comprendre le comportement du client et d’améliorer nos produits, services et publicités.
    • Nous pouvons également collecter des informations sur les activités des clients par l’intermédiaire de notre site web et à partir de nos autres services. Ces données sont collectées et utilisées pour nous aider à fournir des informations plus utiles à nos clients et pour comprendre quelles parties de notre site web, de nos produits et de nos services sont les plus populaires. Les données collectées sont considérées comme des données non-personnelles aux fins du présent Engagement de confidentialité.
    • Nous pouvons collecter et stocker des informations sur votre utilisation de nos services, y compris les recherches que vous effectuez. Ces informations peuvent être utilisées pour améliorer la pertinence des résultats fournis par nos services. Ces informations ne seront pas associées à votre adresse IP, excepté dans de rares cas afin d’assurer la qualité de nos services sur Internet.

    Si nous associons des données non-personnelles à des données personnelles, les données ainsi combinées seront traitées comme des données à caractère personnel tant qu’elles resteront associées.

Cookies et autres technologies

Les sites Internet, les services en ligne, les applications interactives, les messages électroniques et les publicités d’OnlyKart peuvent utiliser des « cookies » et d’autres technologies, telles que des balises web ou « pixel tag ». Ces technologies nous permettent de mieux comprendre le comportement des utilisateurs, nous indiquent quelles parties de nos sites web sont les plus visitées, et facilitent et mesurent l’efficacité des publicités et recherches Internet. Nous traitons les données collectées par les cookies et autres technologies comme des données non-personnelles. Toutefois, dans la mesure où les adresses IP (Internet Protocol) ou identifiants similaires sont considérés comme des données à caractère personnel par la loi locale, nous traiterons également ces identifiants comme des données personnelles. De la même manière, dans la mesure où des données non-personnelles sont associées à des données personnelles, nous traiterons les informations ainsi associées comme des données personnelles aux fins du présent Engagement de confidentialité.

OnlyKart et ses partenaires utilisent des cookies et autres technologies dans les services de publicité sur téléphone portable afin de vérifier le nombre de fois où vous visualisez une publicité donnée, de vous adresser des publicités en lien avec vos intérêts et de mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires.

OnlyKart et ses partenaires utilisent également des cookies et autres technologies pour se souvenir de vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web, nos services en ligne et nos applications. Dans ce cas, notre objectif est de rendre votre visite plus pratique et de la personnaliser.

À l’instar de nombreux sites web, nous collectons certaines informations automatiquement et les stockons dans des fichiers journaux. Ces données comprennent les adresses IP (Internet Protocol), le type de navigateur et la langue, le fournisseur d’accès à Internet (FAI), les sites web et applications de renvoi et de sortie, le système d’exploitation, la date/l’heure et les données relatives à votre parcours sur le site.

Nous utilisons ces données pour comprendre et analyser les tendances, administrer le site, connaître le comportement des utilisateurs sur le site, améliorer nos produits et services, et collecter des informations démographiques à propos de l’ensemble de nos utilisateurs. OnlyKart peut utiliser ces informations pour ses services marketing et publicitaires.

Dans certains de nos messages électroniques, nous utilisons un « clic URL » lié au contenu du site web d’OnlyKart. Lorsque les clients cliquent sur l’une de ces URL, ils sont transférés vers un autre serveur web avant d’arriver sur la page de destination de notre site web. Nous suivons ces clics pour nous aider à déterminer l’intérêt porté à certains sujets et à mesurer l’efficacité de nos communications clients. Si vous préférez ne pas être suivi de cette façon, vous ne devez pas cliquer sur les liens textes ou graphiques figurant dans les messages électroniques.

Les balises (« pixel tags ») nous permettent d’envoyer des messages électroniques dans un format que les clients peuvent lire et de savoir si le message a été ouvert. Nous pourrons utiliser ces informations pour réduire ou supprimer les messages adressés aux clients.

Autres dispositions

OnlyKart pourra être amenée – du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques de votre pays de résidence ou autre – à divulguer vos données personnelles. Nous pouvons également divulguer vos données si nous pensons qu’à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public, la divulgation est nécessaire ou appropriée.

Nous pouvons également divulguer des informations vous concernant si nous pensons que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect de nos conditions générales ou protéger nos activités ou nos utilisateurs. En outre, en cas de restructuration, de fusion ou de vente, nous pourrons transférer toutes informations personnelles que nous collectons au tiers concerné.

Intégrité et conservation des données à caractère personnel

OnlyKart vous permet de préserver l’exactitude, la mise à jour et l’intégrité de vos données personnelles facilement. Nous conserverons vos données personnelles pour la durée nécessaire aux finalités décrites dans le présent Engagement de confidentialité, sauf si une période de conservation plus longue est imposée ou permise par la loi.

Questions sur la confidentialité

Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant le traitement de vos données ou l’Engagement de confidentialité de Fideo, ou si vous souhaitez signaler une possible violation des lois locales relatives à la confidentialité, veuillez nous contacter. Vous pouvez toujours nous contacter par téléphone au 04 30 33 33 33.

Nous examinons toutes les communications et nous vous répondons dès que possible, lorsque cela est jugé approprié. Si la réponse que vous avez reçue ne vous satisfait pas, vous pouvez transmettre votre réclamation à l’autorité appropriée dans votre juridiction. Si vous nous le demandez, nous nous efforcerons de vous donner des informations sur les recours possibles applicables à votre situation.

OnlyKart peut mettre son Engagement de confidentialité à jour périodiquement. En cas de modification substantielle, une notification sera affichée sur notre site Internet, accompagnée de l’engagement de confidentialité mis à jour.

CGV ONLYBOWLING

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ONLY BOWLING
Mises à jour le 16 AVRIL 2019

Le Client déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur du Bowling et des présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») de la société ONLY KART, société par actions simplifiée au capital de 660.000 €, dont le siège social est Avenue ZI de Dagneux (01120) DAGNEUX, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse n°802 352 096, et avant de passer commande, les avoir acceptées sans réserve. Les présentes CGV établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à tout professionnel ou consommateur (ci-après « le Client ») effectuant un achat (ci-après la « Commande ») auprès de la société ONLY KART (ci-après « le Prestataire »). Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Prestataire.

1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Prestataire et du Client dans le cadre de la vente de prestations de Bowling.

2 - Commandes

2.1 Caractère définitif de la commande

La prise de Commande est réalisée, soit sur place, soit sur le site marchand du Prestataire à l’adresse suivante : www.onlykart.com/. La Commande n’est définitive qu’à compter du paiement intégral du prix effectivement encaissé.

La réservation ensuite de la Commande se fait soit sur place, soit par téléphone, soit par mail à l’adresse suivante : contact@onlykart.com.

En cas de Commande de tickets web pour les prestations de Bowling, les conditions générales de vente de tickets web (disponibles sur le site www.onlykart.com) sont cumulatives des présentes CGV. En cas de contradiction, les présentes CGV prévalent.

La Commande de tickets web pour les prestations de Bowling ne fait pas foi de réservation.

2.2 Réservation

La réservation d’une heure de Bowling doit être réalisée moins de sept (7) jours avant pour toute Commande du lundi au vendredi (hors jours fériés). Les réservations pour les week-ends doivent concerner uniquement une Commande d’une heure au moins de Bowling et peuvent être effectuées plus de 7 jours avant.

3 - Fourniture de services

3.1 Nature des services

Les présentes CGV s’appliquent pour les ventes de sessions de Bowling par personne ayant au moins 4 ans révolus ou par groupe (avec un maximum de 6 personnes par piste) par heure de mise à disposition de piste(s) de bowling. (La piste s’arrêtera automatiquement, selon le temps de jeu choisi même si la partie classique en 10 Frames n’est pas terminé)

3.2 Propriété des équipements et du matériel appartenant au Prestataire

La fourniture de services par les soins du Prestataire n’entraîne pas le transfert au Client du droit de propriété sur l’ensemble des équipements, matériels et moyens nécessaires à leur réalisation tels que les boules de Bowling, les chaussures, etc. que le Client s’engage à préserver et à restituer en bon état de service.

Le port de chaussettes est obligatoire, le Prestataire mettra à disposition des sur-chaussettes facultatives.

3.3 Condition de mise à disposition des pistes de Bowling

La mise à disposition des pistes de Bowling et des équipements se fera sous réserve de la prise de connaissance par chaque Client du règlement intérieur et la consultation des consignes de sécurité présentées sur les panneaux d’affichage dans les locaux du Prestataire.

4 - Prix de vente

Les services proposés par le Prestataire sont les suivants (6 personnes maximum par piste / 1 heure)

Titulaire de la carte de membres :
– Du Lundi au vendredi : 45€ / groupe
– Week-end et jours fériés : 55 € / groupe

Non-titulaire de la carte de membre :
65 € / groupe

La carte de membres nominative « ONLYKART » permet à son titulaire, sur enregistrement de celle-ci, de bénéficier de tarifs préférentiels et à des promotions temporaires.

Des modalités de prix différentes peuvent être proposés pour des évènements particuliers (EVG, séminaires, CE, etc.) ou par cumul avec une ou plusieurs sessions de kart selon les modalités présentées sur le site.

5 - Paiement du prix

5.1 Exigibilité

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation définitive de la Commande sur place ou sur le site marchand du Prestataire.

5.2 Modes de paiement

Le règlement peut s’effectuer sur place par chèques vacances, coupons sports ANCV, carte bancaire ou en espèces et uniquement par carte bancaire sur le site internet.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

Toute partie commencée et s’interrompant pour toute raison que ce soit et y compris un abandon du Client ne sera pas remboursé.

6 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 1°) du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation lorsque la passation de Commandes est inférieure à 14 jours de la session de Bowling.

7 - Responsabilité du Prestataire – Garantie

7.1 Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client contre tout défaut de conformité des pistes de bowling et du matériel affectant la réalisation des services commandés.

La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des services effectivement payés par le Client.

7.2 Exonération de la responsabilité du Prestataire

Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, empêchant ou suspendant la prestation de services (tel que panne du réseau électrique, dysfonctionnement matériel des équipements non imputables au Prestataire, etc.).

Le Prestataire ne saurait engager sa responsabilité pour les dommages résultant d’une faute ou d’une négligence du Client dans l’usage des équipements et du matériel mis à sa disposition, en cas de non-respect du règlement intérieur ou en cas de vol de ses effets personnels.

Le Prestataire se réserve ainsi le droit de refuser pour des raisons de sécurité des personnes au comportement alcoolisé, sous l’emprise de drogues, amphétamines ou agressif.

Le Client doit être apte à la conduite / à pratiquer le bowling / à pratiquer le ski (ne pas être enceinte, aucune défaillance visuelle, physique ou mentale) et en bon état de santé.

Le Prestataire se réserve le droit d’exclure d’une piste, sans aucun remboursement, une personne ne respectant pas les règles de sécurité ou ayant un comportement non courtois.

8 - Assurances

8.1 Assurances du Prestataire

Le Prestataire est régulièrement assuré auprès d’une compagnie d’assurance notoire et solvable. Les biens et prestations garantis sont librement disponibles sur demande par le Client au Prestataire. Le Client renonce expressément à rechercher la responsabilité de la société ONLY KART au-delà des garanties souscrites.

8.2 Assurances du Client

Il appartient au Client de souscrire toutes garanties et assurances complémentaires qu’il jugera nécessaires au regard de l’activité pratiquée et de sa protection sociale personnelle ou des personnes placées sous sa responsabilité.

9 - Données personnelles

Le Client est informé que, dans le cadre de la Commande ou de la souscription d’une carte de membre ONLYKART, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le Prestataire en tant que responsable du traitement.

Ces données sont utilisées pour le traitement de la Commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par le Prestataire. Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers.

Le Client a le droit de s’opposer à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement. Il a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le Prestataire.

Le Client, s’il justifie de son identité, a le droit de demander au Prestataire que soient rectifiées, complétées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui seraient inexactes, incomplètes ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

10 - Invalidité partielle

Si une ou plusieurs des stipulations des présentes CGV étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces CGV.

11 - Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

Tout différend ou litige résultant des présentes sera soumis au Tribunal compétent dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle notamment auprès de la Commission de médiation de la consommation (C.conso. Art. L.612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site internet www.onlykart.com ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, médiation) en cas de contestation.

Article 1641 du Code civil :
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du Code civil :
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR – ONLYBOWLING

REGLEMENT INTERIEUR – ONLY BOWLING

Toute personne entrant sur le site doit se conformer au présent règlement intérieur ainsi qu’aux lois et règlementation en vigueur.

article 1 er – Une tenue et un comportement corrects sont exigés dans notre établissement. Toutefois, en période estivale, le port du short de ville est toléré. Les couvre-chefs ne sont pas autorisés à l’intérieur de l’établissement à l’exception de ceux fondés sur l’expression d’une religion, à condition que le visage ne soit pas dissimulé ou qu’ils ne contreviennent aux règles et équipement de sécurité.

article 2 – Le non-respect du personnel, du matériel et des consignes de jeu peut entrainer l’arrêt immédiat de la partie sans remboursement des joueurs. Toute personne dont le comportement pourrait compromettre la tranquillité des clients se verra refuser l’accès à l’établissement ou sera expulsée. La destruction volontaire du matériel entrainera l’expulsion immédiate du joueur en cause et l’arrêt sans remboursement de l’heure, nonobstant l’obligation pour les accompagnants de rembourser les dégâts occasionnés.

article 3 – Il est strictement interdit d’entrer dans l’établissement avec des boissons ou condiments venant de l’extérieur sous peine d’expulsion.

article 4 – L’accès à l’établissement est interdit à toute personne mineure non accompagnée d’une personne civilement responsable. L’accès aux pistes de bowling est interdit aux enfants de moins de 4 ans.

article 5 – Le port de chaussures de Bowling fournies par l’établissement est obligatoire. Par mesure d’hygiène, le port de chaussettes est obligatoire dans les chaussures de Bowling prêtées par l’établissement, des sur-chaussettes seront mise à disposition. Il est strictement interdit de sortir à l’extérieur de
l’établissement avec les chaussures de bowling. Il est également interdit de marcher sur les pistes de bowling. Le non-respect du présent article entrainera l’arrêt immédiat de l’heure sans remboursement des joueurs et l’expulsion du ou des joueur(s) concerné(s).

article 6 – Il est interdit de jouer avec son propre matériel (chaussures, boules, etc.) sans l’autorisation préalable de la Direction.

article 7 – Conformément au décret 2006-1386 du 15 novembre 2016, il est interdit de fumer dans l’établissement sous peine d’amende. L’utilisation de cigarette électronique est interdite.

article 8 – Le paiement par chèque est refusé par la Direction en application de l’article L.112-8 du Code monétaire et financier.

article 9 – la Direction ne peut être tenue pour responsable de vol ou dégradation des effets personnels des clients sur le parking et à l’intérieur de l’établissement.

article 10 – Les personnes en état manifeste d’ébriété ou d’usage de drogues se verront refuser l’entrée de l’établissement.

article 11 – Les animaux, même tenus en laisse, sont interdits.

article 12 – Aucun remboursement ne peut avoir lieu en cas de dépassement des temps d’attente, qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.

article 13 – L’établissement ferme ses portes au grand public à 23 heures tous les jours sauf le lundi et le mardi (fermé) et le dimanche 20H . La Direction se réserve le droit, pour les besoins du service, de fermer les portes de l’établissement avant les heures annoncées.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 1 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique ou via les kiosques situés à l’entrée du complexe, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail.

Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.

Marketing par e-mail (le cas échéant): Avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des e-mails au sujet de notre boutique, de nouveaux produits et d’autres mises à jour.

ARTICLE 2 – CONSENTEMENT

Comment obtenez-vous mon consentement ?

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.

Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.

Comment puis-je retirer mon consentement ?

Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant via ce formulaire ou par courrier à ONLYKART, 195 avenue de l’Industrie 01120 Dagneux.

ARTICLE 3 – DIVULGATION

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site internet.

ARTICLE 4 – HÉBERGEMENT ET PAIEMENT

Notre boutique est hébergée sur OVH. Ils nous fournissent l’hébergement sur un serveur dédié pour la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos services et produits.

Vos données sont stockées dans le système de stockage de données. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.

Paiement: Si vous réalisez votre achat par le biais d’une passerelle de paiement direct, ONLYKART ne sotckera aucune information relative à vos moyens de paiement. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.

Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard.

Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services..

ARTICLE 5 – SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS

De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.

Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat.

En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.

Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.

Une fois que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site web.

Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

ARTICLE 6 – SÉCURITÉ

Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, elles seront chiffrées par le biais de l’utilisation du protocole de sécurisation SSL et conservées avec un chiffrement de type AES-256. Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, nous suivons toutes les exigences de la norme PCI-DSS et mettons en œuvre des normes supplémentaires généralement reconnues par l’industrie.

ARTICLE 7 – ÂGE DE CONSENTEMENT

En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

ARTICLE 8 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plait la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.

Si notre boutique fait l’objet d’une acquisition par ou d’une fusion avec une autre entreprise, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires pour que nous puissions continuer à vous vendre des produits.

QUESTIONS ET COORDONNÉES

Si vous souhaitez: accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez notre agent responsable des normes de confidentialité via ce formulaire ou par courrier à ONLYKART, 195 avenue de l’Industrie 01120 Dagneux.